Publication des Etudes LEGISPORT
sur « SPORT ET NATIONALITES »
par Maîtres Serge et Michel Pautot

La libre circulation des joueurs étrangers a toujours été au centre des débats et l’est encore plus aujourd’hui.

La nationalité devient depuis l’arrêt Bosman du 15 Décembre 1995 un casse-tête pour le monde sportif, confronté au Traité de Rome qui pose les principes de libre circulation des travailleurs communautaires.

LEGISPORT avait été créé pour favoriser la connaissance et le développement du droit du sport dans les milieux sportifs, élus du sport, athlètes, clubs, comités, fédérations, ligues… Cette mission a été remplie avec succès avec l’organisation de colloques sur des thèmes variés mais fondamentaux (responsabilité des clubs, interdiction du dopage, violence dans le sport, protection des champions…).

Puis LEGISPORT est passé l’étape de la réflexion, notamment à la suite du procès que les avocats marseillais Maîtres Serge et Michel Pautot ont gagné avec la basketteuse polonaise Mlle Lilia Malaja (l’arrêt Malaja est une extension de l’arrêt Bosman à une centaine de nouveaux pays).

LEGISPORT a donc décidé de mesurer, chaque année, quelle était l’importance des joueurs étrangers dans le sport, que ce soit en France ou à l’étranger, d’où les travaux sur « Sport et Nationalités », dont les chiffres et résultats sont régulièrement repris par la presse nationale et internationale. La compétitivité du sport français est aussi passée au crible.

La 7ème étude a été présentée au Sénat le 21 décembre 2009.

Bon de commande et résultats de l’étude 2009

Photos Claude Fulconis