SUCCES DE LA 9EME ETUDE LEGISPORT "SPORT ET NATIONALITES"

 

 

La 9ème édition (Décembre 2011) de l'étude LEGISPORT "Sport et Nationalités" a été présentée par les avocats marseillais Maîtres Serge et Michel Pautot à Paris, à Roland-Garros, le 17 Janvier 2012 à l'occasion de l'Agora du Sport.

 

La presse est élogieuse à l'égard de cette étude.

 

La Nouvelle République

La Dépêche du Midi

Pour la 9ème édition (Décembre 2011), LEGISPORT et les avocats marseillais Maîtres Serge et Michel Pautot viennent de réaliser leur étude consacrée au sport et aux nationalités.

 

La première édition cette étude avait été réalisée dans la foulée de l’arrêt Malaja, qualifié d’ « arrêt Bosman à la puissance 10 » par Sepp Blatter, le président de la Fédération Internationale de Football, qui avait sonné le glas d’une politique protectionniste des ligues professionnelles. En effet, suite à cet arrêt du Conseil d’Etat du 30 Décembre 2002, tout sportif professionnel ressortissant d’un Etat ayant passé un accord européen avec l’Union européenne devait être considéré comme étant lui-même ressortissant de l’Union européenne.

 

Comme l’arrêt Bosman en 1995, l’arrêt Malaja appelle deux réactions opposées :

 

->La première consiste à voir dans ces dérégulations un nouvel avatar de la mondialisation, qui dilue encore une fois les traditions sportives locales dans une Tour de Babel régie par l’économie.

 

Et d’affirmer que la suppression des quotas ne profite qu’aux clubs les plus fortunés, qui peuvent se constituer des effectifs prestigieux par ce biais. Il est vrai que les exemples footballistiques de Manchester City, de Chelsea ou encore du Paris Saint-Germain ne sont guère rassurants. Voir des clubs au budget modeste batailler contre des armadas assemblées à coups de millions d’euros a de quoi inquiéter.

 

 

->Mais une seconde réaction , plus pragmatique, tend à considérer la suppression des quotas comme une évolution logique du sport professionnel. Alors que l’Union Européenne a pour objectif de promouvoir le flux migratoire de travailleurs entre divers pays, pourquoi faudrait-il que le sport demeure un village d’irréductibles Gaulois ? Par ailleurs, le recrutement de joueurs étrangers n’est pas l’apanage des équipes les plus riches ou les plus prestigieuses. Lorsqu’un pays ou une région manque de potentiels ou de sportifs répondant à un profil particulier, il n’y a rien de choquant à ce qu’elle constitue son effectif hors de son terroir.

 

La suppression des quotas ne prive pas non plus les formations de la possibilité de privilégier des modes de recrutement alternatifs, un ancrage régional par exemple. D’autant que l’on peut espérer que certaines mesures de fair-play financier ou de plafonnement des salaires pourront intervenir afin de gommer les distorsions de concurrence entre les diverses formations.

 

L’importance des sportifs étrangers, dans les championnats français comme au sommet du sport européen se confirme encore cette année, comme peuvent en attester les chiffres tirés de l’étude LEGISPORT.

 

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CHIFFRES DE L'ETUDE 2011

 

 

Photos Claude Fulconis