L’arrêt MALAJA, un arrêt BOSMAN
à la puissance 10 !

L’arrêt MALAJA, qualifié d’ « arrêt BOSMAN à la puissance 10 » par Sepp BLATTER, le président de la Fédération Internationale de Football Association, a bouleversé le paysage sportif européen.

Le 30 Décembre 2002, le Conseil d’Etat a assimilé la joueuse polonaise Lilia MALAJA à une ressortissante de l’Union européenne en application de l’accord d’association signé entre la Pologne et l’Union européenne le 16 Décembre 1991 qui interdit la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail.

« C’est une grande victoire des droits des sportifs. L’arrêt MALAJA est une révolution dans le paysage sportif européen, il ouvre sans restriction l’espace communautaire aux sportifs professionnels originaires d'Etats signataires d'accords européens, il étend l’arrêt BOSMAN à une centaine de nouveaux pays », ont estimé Maîtres Serge et Michel PAUTOT, les défenseurs de la basketteuse polonaise Lilia MALAJA et avocats au barreau de Marseille.

Comment a-t-on pu arriver à l’arrêt MALAJA ?

Tout commence en Juin 1998 lorsque Lilia MALAJA signe un contrat de travail avec le Racing Club de Strasbourg Basket Pro Féminin qui comptait déjà dans son effectif une bulgare Mariana ILIEVA (à qui la Grèce vient de refuser la naturalisation) et une croate Zena LELAS. Elle est l’étrangère en trop…. à cause de l’application des quotas. Conséquence : Lilia MALAJA ne peut pas jouer pour le compte de Strasbourg….

Elle demande alors à bénéficier de l'accord d'association signé entre l'Union européenne et la Pologne et être considérée comme joueuse communautaire. Mais la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) lu interdit de jouer au sein du club au motif que les règlements de la Ligue Féminine limitent à deux les joueuses non-communautaires.

Avec le soutien de son agent François TORRES et du président du RC Strasbourg Basket Pro Féminin Patrick KRAMER, Lilia MALAJA demande au cabinet d’avocats marseillais Maîtres Serge et Michel PAUTOT d’intenter un procès à l’encontre de la FFBB qui aboutira au prononcé de l’arrêt du Conseil d’Etat le 30 Décembre 2002.

Le conciliateur du CNOSF Jean-Claude BONICHOT rend un avis le 7 Octobre 1998 qui est favorable à la polonaise : « la position de la FFBB est contraire à l'accord d'association et doit procéder à l'assimilation de la joueuse ».

Devant l’opposition de la FFBB à la proposition de conciliation du CNOSF, le Tribunal Administratif de Strasbourg est saisi mais rejette la demande d’assimilation le 27 Janvier 1999. La basketteuse, sûre de son droit, interjette appel et la Cour Administrative d'Appel de Nancy, dans un arrêt du 3 Février 2000, juge illégale cette interdiction et procède à l’assimilation de la polonaise en application de l'accord d'association signé entre l'Union et la Pologne.

Mais la FFBB forme un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. Le 30 Décembre 2002, le Conseil d'Etat tranche définitivement le litige en confirmant l'arrêt du 3 Février 2000 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy qui avait annulé l’interdiction de jeu de la basketteuse polonaise.

Le pourvoi de la Fédération est ainsi rejeté en cassation et Lilia MALAJA a définitivement gagné son procès contre la Fédération, grâce à ses avocats Serge et Michel PAUTOT.

L’arrêt MALAJA agrandit la carte de l’Europe

L’arrêt MALAJA agrandit la carte de l’Europe. En effet, l’Union européenne a signé des accords européens avec une centaine d’Etats tiers, situés ou non sur le sol européen, qui interdisent la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail.

Ces accords concernent plusieurs zones géographiques distinctes. D’après les avocats marseillais Serge et Michel PAUTOT, « l’arrêt MALAJA redessine complètement la carte de l’Europe puisque les accords européens ont été signés avec la Turquie, des pays de l’Europe de l’Est, les pays de l’ex-URSS, des pays de l’ex-Yougoslavie, les pays du Maghreb et les pays Afrique – Caraïbes- Pacifique. O n mesure ainsi les possibilités d’extension de la jurisprudence BOSMAN qu’autorise cet arrêt ».

« L’arrêt MALAJA bouleverse complètement les réglementations sportives qui au nom d’une prétendue spécificité avaient imposé des quotas de joueurs limitant ainsi la libre circulation des sportifs professionnels. Rien n’interdit à un club de football français ou italien d’aligner sans limitation 4 Ukrainiens, 3 Marocains, 4 Tchèques, ou 3 Sénégalais, 3 Camerounais et 5 Ukrainiens », ont déclaré Maîtres Serge et Michel PAUTOT, les avocats de la basketteuse polonaise Lilia MALAJA.

Publication des études Légisport « Sport et Nationalités »

LEGISPORT a décidé de mesurer, chaque année, quelle était l’importance des joueurs étrangers dans le sport, que ce soit en France ou à l’étranger, d’où les travaux sur « Sport et Nationalités », dont les chiffres et résultats sont régulièrement repris par la presse nationale et internationale.

Serge et Michel PAUTOT, docteurs en droit, avocats au barreau de Marseille ont ainsi publié les études suivantes :

- Sport et Nationalités / Malaja – Cotonou : quel impact dans le sport ? - présentée à Marseille (première édition, année 2003) ;

- Sport et Nationalités : la mondialisation du sport français - présentée à Marseille (deuxième édition, année 2004) ;

- Sport et Nationalités : le déclin de l’identité nationale face à la mondialisation du sport - présentée à Marseille (troisième édition, année 2005) ;

- Sport et Nationalités : le sport peut-il se passer des étrangers ? - présentée à Marseille en présence de Marcel Desailly, ex-capitaine de l’équipe de France de football et recordman de sélections en équipe nationale (quatrième édition, année 2006) ;

- Sport et Nationalités : faut-il protéger l'identité nationale ? - présentée à Paris à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) en présence de Pascal Boniface, directeur de l’IRIS (cinquième édition, année 2007) ;

- Sport et Nationalités : que vaut le sport français en 2008 face à l’Europe ? - présentée à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (sixième édition, année 2008)

Prix de chaque étude « Sport et Nationalités » : 30 euros. Vous pouvez passer commande à LEGISPORT, 8 Rue d’Arcole, 13006 MARSEILLE.

Photos Claude Fulconis