L'ARRET MALAJA AGRANDIT LA CARTE DE L'EUROPE

 

Le 30 Décembre 2002, le Conseil d’Etat en donnant raison à la basketteuse polonaise Mlle Lilia MALAJA, a rendu un arrêt qui va bouleverser le paysage sportif européen. En assimilant la joueuse polonaise à une ressortissante de l’Union européenne en application de l’accord d’association signé entre la Pologne et l’Union européenne qui interdit la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, l’arrêt est considéré comme une « bombe » dans les milieux sportifs.

Pour les défenseurs de la basketteuse Polonaise Maîtres Serge et Michel PAUTOT, avocats au barreau de Marseille, « c’est une grande victoire des droits des sportifs. L’arrêt MALAJA est une révolution dans le paysage sportif européen, il ouvre sans restriction l’espace communautaire aux sportifs originaires d'Etats signataires d'accords européens ».

« Quant on sait qu’à ce jour, l’Union européenne a conclu des accords de même type avec 24 pays d’Europe de l’Est, de l’ex-URSS et du Maghreb, et l'accord de Cotonou avec 77 Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique, on mesure ainsi les possibilités d’extension de la jurisprudence BOSMAN qu’autorise cet arrêt » , ont ajouté les avocats de la joueuse.

C’est incontestablement une victoire du droit et une victoire des sportifs. Si l’on examine de près cette disposition, elle bouleverse complètement les réglementation sportives qui au nom d’une prétendue spécificité avaient imposé des quotas de joueurs limitant ainsi la libre circulation des sportifs professionnels.

« Rien n’interdit à un club de football français ou italien d’aligner sans limitation 4 Ukrainiens, 3 Marocains, 4 Tchèques, ou 3 Sénégalais, 3 Camerounais et 5 Ukrainiens » , ont déclaré Maîtres Serge et Michel PAUTOT.

Photos Claude Fulconis