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La libre circulation des sportifs en Europe

 (1 ère édition, Mai 2008)

L la veille du Championnat d’Europe de football (Euro) organisé par l’UEFA et de la présidence française de l’Union européenne à partir du 1 er Juillet 2008, une polémique agite le milieu sportif international à propos de la liberté de circulation des joueurs étrangers (elle n’est pas sans rappeler les controverses plus générales sur la mondialisation des échanges ou le patriotisme économique).

Plusieurs fédérations internationales ont voté en Mai 2008 des résolutions visant à limiter progressivement les joueurs étrangers dans les équipes :

- Malgré la fronde de joueurs en France et en Italie, la Fédération Internationale de Volley-Ball (FIVB) a annoncé le 12 Mai 2008 la mise en place progressive de quotas de joueurs étrangers dans les clubs des différents Championnats professionnels à partir de la saison 2010-2011 ;

- De même, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), réunie en Congrès le 29 Mai 2008, a approuvé une résolution en faveur du « 6+5 » pour imposer au minimum six joueurs nationaux dans les équipes.

En pleine actualité, le dossier d’informations juridiques de LEGISPORT sur « LA LIBRE CIRCULATION DES SPORTIFS EN EUROPE » (1 ère édition, Mai 2008) arrive donc à point nommé.

Il se compose de trois parties :

- La première est consacrée à l’examen de la législation de l’Union européenne : les textes du Traité de Rome, les accords européens d’association, de coopération et partenariat, les prises de position des institutions de l’Union européenne, l’analyse des arrêts importants (arrêts Bosman et Malaja notamment), consacrant la liberté de circulation ;

- La seconde présente les conséquences de l’application de ces règles communautaires, avec les mouvements migratoires des sportifs en Europe. Le football, le sport roi est analysé avec minutie, tant les grands clubs européens finalistes de la Champions League de l’UEFA depuis 2004 (nombre des étrangers) que les équipes nationales (nombre des entraîneurs étrangers et des joueurs exilés des sélections de l’Euro 2004 et de la Coupe du Monde 2006). Le sport français est aussi décrypté avec le nombre des étrangers dans les différents Championnats ainsi que la présence à l’étranger des joueurs des équipes de France.

- La troisième et dernière partie condamne les décisions des fédérations internationales qui vont progressivement limiter les joueurs étrangers dans les équipes car elles portent atteinte au sacro-saint principe de libre circulation des travailleurs communautaires.

Ce dossier, indispensable aux acteurs du mouvement sportif (clubs, ligues, fédérations, agents, joueurs….) est rédigé par Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, à l’origine de l’arrêt Malaja. Il est l’auteur de divers ouvrages dont « Sportifs, transferts et liberté de circulation » et d’une thèse de doctorat en droit sur « Le Sport et l’Europe ».

Le dossier est en vente pour le prix de 30 euros à LEGISPORT, 8 Rue d’Arcole, 13006 Marseille. Tél 04 91 81 70 68. Fax 04 91 57 11 60. E-mail : legisport@wanadoo.fr. Site internet : www.legisport.com

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Photos Claude Fulconis