Dossier Le sponsoring sportif avec modèles de contrats

(3ème édition, septembre 2006)

Il n’existe pas de définition légale du mécénat et du parrainage mais la terminologie utilisée est celle prévue à l’arrêté du 6 Janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière (JO du 31 Janvier 1989).

-le mécénat constitue un don. Le mécène verse de l’argent ou fournit un bien ou un service à une association et n’attend de son geste aucune contrepartie de la part de celle-ci. Mais depuis l’instruction fiscale du 26 Avril 2000, il est possible de remercier l’entreprise mécène en faisant apparaître son nom ou son logo sans pour autant remettre en cause le caractère désintéressé du partenariat ;

- le parrainage(ou sponsoring) est une prestation de service et traduit un échange à titre onéreux. Le parrain verse une somme d’argent ou fournit un bien ou un service en échange d’une prestation de communication ou de publicité. En contrepartie, le parrain attend des retombées directes et proportionnelles à son investissement. Par exemple, la voile séduit toujours plus d’entreprises. Les sponsors qui donnent leurs noms aux bateaux sont presque autant nommés que les skippers qu’ils soutiennent.

Le parrainage sportif a aujourd’hui le vent en poupe et les sponsors investissent toujours plus d’argent en publicité et contrats divers. Evènements et sportifs professionnels deviennent des sources de spéculations, de revenus d’argent et garants d’image pour les sponsors, partenaires privés du sport, et les médias.

C’est pourquoi sont analysés avec précision dans ce dossier d’actualité le contrat de parrainage, le régime fiscal, l’utilisation de l’image du sportif, la commercialisation des marques, et aussi le mécénat.

En annexe, figurent des modèles de contrats, utiles aux dirigeants de clubs et aux sportifs.

Prix du dossier : 30 €

Photos Claude Fulconis