Dossier Le Sport et l’Europe
L’état des lieux à la veille de la Présidence française
de l'Union européenne
(6ème édition, Février 2008)
La France va présider l’Union européenne à partir du second semestre 2008 pour une durée de six mois.
Pour préparer les acteurs du sport à cet évènement, l’équipe de Légisport vient d’actualiser le dossier consacré au SPORT et à L’EUROPE.
Il dresse l’état des lieux et présente les tenants et les aboutissants de la construction européenne en matière sportive et les influences (freins et avancées) sur les activités sportives : - la liberté de circulation des sportifs professionnels communautaires (Traité de Rome, arrêt Bosman)
- la question des équipes nationales et l’abolition de presque tous les quotas de joueurs avec l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail (accords européens d’association, de coopération et de partenariat, extension de l’arrêt Bosman à une centaine de nouveaux pays avec l’arrêt Malaja)
- les transferts de footballeurs
- la protection de l’accès des téléspectateurs aux évènements sportifs,
- la mise à disposition des joueurs aux équipes nationales
- les intérêts financiers dans le sport deviennent importants (pratiques anti-concurrentielles, cotation des clubs en bourse, paris).
La lutte contre les fléaux du sport, le dopage et le hooliganisme n’est pas oubliée avec les Conventions du Conseil de l’Europe.
Cette documentation invite donc le lecteur à connaître, de façon concrète, les textes, les réalisations, les projets et les échecs de la construction de l’Europe et de comprendre s’il existe ou non une exception ou une spécificité sportive.
Ce travail est d’actualité avec le Traité de Lisbonne ratifié par la France (Journal Officiel du 14 Février 2008) qui prévoit des dispositions spécifiques au sport, suite à la parution du Livre Blanc sur le Sport de la Commission européenne en Juillet 2007.
Indispensable aux sportifs, aux dirigeants des clubs professionnels, aux ligues professionnelles et aux fédérations sportives, le dossier est enrichi d’une quinzaine d’annexes émanant de l’Union européenne (rapport d’Helsinki sur le sport, déclarations d’Amsterdam et de Nice sur le sport, Livre Blanc sur le Sport, extraits du Traité de Lisbonne sur le sport) et du et aussi du Conseil de l’Europe ( charte européenne du sport, code d’éthique sportive, convention contre le dopage, contre le hooliganisme ).
Le dossier est réalisé par Maîtres Serge et Michel Pautot, docteurs en droit et avocats au barreau de Marseille. Ils sont à l’origine de l’arrêt Malaja qui bouleverse le sport professionnel européen. L’un des co-auteurs Me Michel Pautot est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit sur Le Sport et l’Europe de 787 pages en date du 22 Décembre 2000.
Prix du dossier LE SPORT ET L’EUROPE – L’état des lieux à la veille de la Présidence Française de l’Union Européenne (6 ème édition, Février 2008) : 30 euros. Contact : legisport@wanadoo.fr
Bon de commande du dossier
Photos Claude Fulconis
