L’étude LEGISPORT « Sport et Nationalités »
présentée au Sénat le 21 Décembre 2009

Merci au Groupe d’Etude du Sport, présidé par Monsieur le Sénateur Jean Faure, qui a bien voulu accueillir LEGISPORT et son équipe le 21 Décembre 2009 au Sénat pour la présentation de son étude annuelle « SPORT ET NATIONALITES ».

Cette étude, la 7 ème édition, en application du droit communautaire, a pour objectifs de mesurer le nombre, l’importance et l’influence des joueurs étrangers dans les Championnats français (handball, basket-ball, volley-ball, football, rugby) et aussi au niveau européen en particulier avec les clubs de football finalistes de la Champions League.

Aujourd’hui, en France, dans les championnats, les joueurs étrangers oscillent entre 23,38% et 50,86% selon les disciplines. Dans certains grands clubs européens de football, il a été recensé 85,72% de joueurs étrangers, comme Liverpool 2005 (vainqueur de la Champions League) ou Arsenal 2006 (finaliste de la même épreuve).

D’ailleurs, le pourcentage des étrangers serait même plus grand dans certains Championnats car certains joueurs sont considérés comme « français » en raison de leur naturalisation.

Des fédérations souhaitent réinstaurer de nouvelles barrières protectionnistes en réintroduisant les quotas de joueurs étrangers, comme la FIVB (Fédération Internationale de Volley ou le 6 + 5 de la FIFA (Fédération Internationale de Football).

Le Parlement européen puis la Commission européenne ont rejeté la règle du 6 + 5 de la FIFA en contradiction avec les principes de libre circulation des travailleurs communautaires posés par le Traité de Rome. Les obstacles sont donc nombreux.

Nous avons exposé tous ces derniers mois la difficulté juridique de réintroduire ces quotas en raison de la primauté du droit communautaire et de sa nécessaire application.

Bon de commande et résultats de l’étude 2009

Photos Claude Fulconis