La lutte contre le dopage et le respect de la vie privée des sportifs

L’avis de Maître Pautot, avocat et auteur du dossier d’informations juridiques sportives Légisport « Tout savoir sur le dopage »

Le mécontentement et la contestation montent chez les sportifs, exaspérés par l’entrée en vigueur, le 1 er Janvier 2009, de la réglementation antidopage de l’Agence mondiale antidopage qui oblige les sportifs de haut niveau soumis aux contrôles de transmettre à leur autorité de tutelle leur programme pour chaque trimestre à venir et de spécifier une heure par jour entre 6 heures et 23 heures au cours de laquelle ils peuvent être localisés à un endroit donné pour un contrôle, d’où leur colère contre le système ADAMS.

Pour bien comprendre l’enjeu de cette nouvelle règlementation sur la localisation, vous pouvez consulter utilement les trois règlements suivants :

 - Questions – réponses de l’Agence Mondiale Antidopage sur la localisation

 - Formulaire de localisation de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage

 - Notice d’utilisation du formulaire de localisation de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage

ADAMS n’est pas un nouveau champion mais ce nom est dans toutes les bouches des sportifs dans le monde.

ADAMS est l'acronyme anglais de système d'administration et de gestion antidopage (Anti-Doping Administration and Management System). C'est un instrument de gestion basé sur Internet, sous forme de banque de données, dont la fonction est d'assister l'Agence mondiale antidopage et ses partenaires dans leurs opérations.

ADAMS est le système de saisie, de stockage et de partage de données qui permet aux organisations antidopage de contrôler les sportifs. ADAMS apporte une aide dans la communication des résultats de contrôle : gestion des résultats, administration des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, et surtout informations sur la localisation des sportifs, et planification de la répartition des contrôles. ADAMS stocke toutes les données sur les sportifs et c’est là que les sportifs sont mécontents. « On ne respecte plus leur vie privée à cause de cette obligation de localisation permanente ».

Pour Maître Michel Pautot, avocat, il y a atteinte à la vie privée

Pour l’avocat marseillais, « il y a violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui énonce que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », et d’ajouter que « pour les sportifs français, il y a aussi violation de l’article 9 du Code Civil qui pose le même principe de la protection de la vie privée ».

« Comment peut-on accepter que l’arsenal de la lutte antidopage porte atteinte au respect de la vie privée, que ce soient les contrôles inopinés au domicile, en villégiature ou l’obligation de signaler où l’on est ».

Pour les sportifs, c’est intolérable, injuste et inégal. « On a jamais vu des salariés d’un autre secteur économique être traités de cette façon ».

La justice belge a été saisie. « Un groupe de 65 sportifs professionnels belges a porté plainte fin Janvier 2009 auprès d’un tribunal belge contre la nouvelle réglementation de l’Agence Mondiale Antidopage, telle que transposée par la Communauté flamande. Parmi les plaignants figurent des footballeurs du KV Mechelen, des volleyeurs de Roselare, ainsi que des coureurs cyclistes de l’équipe Quickstep. Des associations d’athlètes comme l’European Elite Athlete Association, l’organisation belge Sporta ainsi que la FIFPRO soutiennent cette plainte », d’après le rapport mensuel de Décembre 2008 – Janvier 2009 du bureau de liaison du sport. Le verdict est attendu avec intérêt.

Le but de la nouvelle réglementation est d’obtenir un sport plus propre.

« Je comprends les interrogations des athlètes qui critiquent ces règles mais je crois que les sportifs doivent payer ce prix pour lever la suspicion qui plane sur le sport », a déclaré Jacques Rogge, le président du Comité International Olympique.

Photos Claude Fulconis