POINT-PRESSE DE LEGISPORT

LE SPORT ET L'EUROPE

Après le succès du point-presse du 12 Mars 2007 sur « LE SPORT ET L’EUROPE : LES 50 ANS DU TRAITE DE ROME », LEGISPORT en a organisé un nouveau le 28 Février 2008 sur « LE SPORT ET L’EUROPE : L’ETAT DES LIEUX A LA VEILLE DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L’UNION EUROPENNE », animé par les avocats marseillais Maîtres Serge Michel Pautot, à l’origine de l’arrêt Malaja qui a bouleversé le sport professionnel européen, qui en ont profité pour présenter la sixième édition du dossier d’informations juridiques sportives Légisport «  Le Sport et L’Europe ».

Le Traité de Lisbonne a été commenté. Le 7 Février 2008, l’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne adopté par les Etats membres de l’Union européenne le 13 Décembre 2007. D’après Maître Michel Pautot, « le Traité de Lisbonne est historique. Il modifie le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté Européenne, et il fait du sport une compétence de l’Union ».

Article 6 : « L’Union dispose d’une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des Etats membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne :

a) La protection et l’amélioration de la santé humaine,
b) L’industrie
c) La culture
d) Le tourisme
e) L’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport
f) La coopération administrative »

D’après le Traité de Lisbonne : « L’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative ». « L’action de la Communauté vise : …. à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des sportifs les plus jeunes d’entre eux. La Communauté et les Etats membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d’éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l’Europe… ».

Le Traité de Lisbonne qui reconnaît la spécificité sportive a été salué par le mouvement sportif, il faudra attendre les mesures pratiques qui seront prises. Mais pour entrer en vigueur le 1 er Janvier 2009, le Traité de Lisbonne devra être ratifié par les 27 Etats membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Hollande, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Bulgarie, Roumanie).Certains estiment que le nouveau Traité est une version déguisée de la Constitution européenne que les électeurs français et néerlandais ont rejetée par référendum en 2005.

Les incidences du Traité de Rome sur le sport professionnel ont été décryptées. «  Le Traité de Rome a exercé une influence considérable sur le sport professionnel notamment en matière de liberté de circulation des sportifs ».

L’arrêt Bosman de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 15 Décembre 1995 - application d’un des grands principes du Traité de Rome de la libre circulation des travailleurs communautaires aux sportifs professionnels - a été le déclencheur. Cette décision a été amplifiée par l’arrêt Malaja du Conseil d’Etat du 30 Décembre 2002 qui concerne 101 pays avec les accords européens d’association, de partenariat et de coopération qui interdisent la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail.

« Ces décisions ont pour effet que les grands clubs anglais de football sont très internationaux, d’après les avocats marseillais citant notamment les clubs anglais en pointe à ce niveau,  Liverpool FC a gagné la Champions League en 2005 : sur les 14 joueurs de la finale, 12 étaient étrangers. De même, Arsenal a disputé la finale de la Champions League en 2006. Sur 14 joueurs de la finale, 12 aussi étaient étrangers. Le club a inscrit 15 buts dont 1 seul a été marqué par un joueur anglais ! ».

La libre circulation des capitaux et des services est aussi un des principes forts du Traité de Rome et la France a été contrainte de modifier sa législation dans certains domaines. Par exemple, la cotation des clubs en bourse en France a été rendue possible par la pression de la Commission européenne. De même, le monopole de la Française des Jeux et du PMU imposé par la loi française est dans le viseur de Bruxelles et sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement français s’est déclaré prêt à ouvrir le monopole des paris sportifs en ligne sous condition.

Légisport a aussi proposé des pistes de réflexion, comme la création d’un poste de commissaire européen aux sports à part entière. « Il serait utile de créer un poste de Commissaire européen à part entière pour organiser et réguler l’activité sportive d’autant plus que les dérives (violence, dopage, transferts d’argent, racisme…) sont de plus en plus fréquentes ». C’est le vœu qui a été exprimé par Maître Michel Pautot car « le sport, porteur de hautes valeurs, unit les hommes et doit favoriser l’éclosion d’une citoyenneté européenne ».

Une initiative qui vient à point nommé à quelques mois de la Présidence Française de l’Union européenne au second semestre 2008.

Pour en savoir plus : Légisport a édité le dossier d’informations juridiques sportives Le Sport et l’Europe (6 ème édition, Février 2008). Prix : 30 euros.

Photos Claude Fulconis