Contentieux des joueurs blessés en sélection nationale : une Fédération étrangère attaquée devant la justice par un club français

 

Alors que la Coupe d’Afrique des Nations débute le 21 janvier 2012, le club français de CHALLES LES EAUX BASKET vient d’engager une procédure en justice contre la Fédération Hollandaise de Basket-ball devant le Tribunal de Grande Instance de Chambéry au sujet de la blessure de la joueuse néerlandaise Marlous Nieuwveen en équipe nationale.

« La mise à disposition en équipe nationale de joueurs salariés dans les clubs est un problème majeur du sport mondial qu’il faut résoudre rapidement car les clubs peuvent être en danger financièrement en raison des investissements réalisés et des indisponibilités » , estime Maître Michel Pautot, avocat au barreau de Marseille et défenseur du club de CHALLES LES EAUX BASKET , avant d’ajouter : « lors de la Coupe du Monde de football 2010, plusieurs stars du ballon rond étaient blessés pendant le Mondial ou lors de la préparation, comme le néerlandais Robben, l’italien Buffon ou l’ivoirien Drogba. Nous lançons un appel à la vigilance et à l’effort de chacun afin que dans tous les sports collectifs les règlements relatifs à la participation de joueurs à des rencontres en sélection nationale soient harmonisés, voire améliorés et aussi strictement respectés et appliqués ».

 

 

 

« Si la Coupe d’Afrique des Nations constituera, à n’en pas douter, une fête collective, combien d’entraîneurs, de dirigeants et de supporters de clubs la suivront en priant qu’un de leurs joueurs ne soit pas victime d’une blessure, dont les conséquences rejailliraient sur l’ensemble du collectif et de la saison. C’est une mésaventure de ce type qui a frappé le club de CHALLES LES EAUX BASKET ».

 Le 23 juin 2008, la joueuse hollandaise du club de CHALLES LES EAUX BASKET Marlous Nieuwveen s’est blessée à l’occasion d’une rencontre amicale entre l’équipe nationale des Pays-Bas et le Canada et comble de malchance pour le club et la joueuse, six mois d’indisponibilité et la signature d’un coûteux contrat pour recruter une remplaçante du même calibre Ivona Bocoje.

Cette procédure en justice lancée par le club de Challes fait suite à une bataille devant le juge des référés de Chambéry. En dépit d’une victoire en référés en 2010 qui avait accordé au club de CHALLES LES EAUX BASKET une indemnisation pour le préjudice matériel et sportif causé de 69 802 euros, la Cour d’Appel de Chambéry avait ensuite réformé la décision au motif que le juge des référés n’avait pas compétence pour accorder une telle indemnisation.

« L’exposition médiatique des rencontres internationales et d’évènements ponctuels ne doit pas faire perdre de vue que l’économie du sport professionnel, et la survie d’associations sportives qui ne bénéficient pas toutes de moyens financiers colossaux, passe par le respect des engagements à long terme pris entre un club et son joueur. Le combat du club CHALLES LES EAUX BASKET est donc celui de tous les clubs professionnels qui assurent une rémunération décente et régulière aux sportifs, et dont il convient à ce titre de respecter les droits et protéger les intérêts » , déclare l’avocat marseillais Maître Michel Pautot.

 

Photos Claude Fulconis